Créé le 7 décembre 2016
Sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 23 et du II de l'article 24, le décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 1 → Version 1Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 2 → Version 1Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 3 → Version 1Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Sct. Chapitre II : Recrutement.Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 4 → Version 2Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 5 → Version 1Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 6 → Version 2Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 7 → Version 1Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 8 → Version 2Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Sct. Chapitre III : Avancement.Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 10 → Version 1Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 11 → Version 1Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 12 → Version 1Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 13 → Version 1Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 14 → Version 1Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses.Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 15 → Version 1Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 16 → Version 1Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 17 → Version 1Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 18 → Version 1Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 19 → Version 1Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 20 → Version 1Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 21 → Version 1Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 22 → Version 1Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 23 → Version 1Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 24 → Version 1Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 26 → Version 1
- Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26