Décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016

Article 28

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Article 28

Sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 23 (Dispositions transitoires pour les concours de techniciens de police) et du II de l'article 24 (Transition des techniciens de police technique et scientifique), le décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26

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Abrogation du décret sur les techniciens de police technique et scientifique

Résumé. Le décret de 2005 sur les techniciens de police technique et scientifique est abrogé, sauf quelques articles spécifiques.

Sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 23 (Dispositions transitoires pour les concours de techniciens de police) et du II de l'article 24 (Transition des techniciens de police technique et scientifique), le décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 1Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 2
- Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26

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