Décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016

Article 29

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Article 29

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception de celles de l'article 20 (Promotions des techniciens de police technique et scientifique) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016, sauf pour l'article 20 qui commence le 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception de celles de l'article 20 (Promotions des techniciens de police technique et scientifique) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016

Source : Légifrance