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Mise à jour du décret de référence des techniciens de police scientifique
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens de police technique et scientifique de la police nationale, la référence au décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 est remplacée par la référence au présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour du décret référencé pour les techniciens de police scientifique et technique
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. Annexe