Décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016

Article 27

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Article 27

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens de police technique et scientifique de la police nationale, la référence au décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 est remplacée par la référence au présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. Annexe

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Mise à jour du décret de référence des techniciens de police scientifique

Résumé. Le décret de référence pour les techniciens de police technique et scientifique est mis à jour.

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens de police technique et scientifique de la police nationale, la référence au décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 est remplacée par la référence au présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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