Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005

Article 3

Créé le 1 janvier 2006

Le corps des techniciens de police technique et scientifique comprend les grades suivants :
1° Technicien en chef de police technique et scientifique, qui comporte sept échelons ;
2° Technicien principal de police technique et scientifique, qui comporte sept échelons ;
3° Technicien de police technique et scientifique, qui comporte douze échelons.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2016-1677 du 5 décembre 2016art. 28 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 31 décembre 2015

Le corps des techniciens de police technique et scientifique comprend les grades suivants :

1° Technicien en chef de police technique et scientifique, qui comporte sept échelons ;

2° Technicien principal de police technique et scientifique, qui comporte sept échelons ;

3° Technicien de police technique et scientifique, qui comporte douze échelons.