Décret n°2014-148 du 13 février 2014

Article 18

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Article 18

Le canton n° 17 (Rhône-Eyrieux) comprend les communes suivantes : Beauchastel, Boffres, Charmes-sur-Rhône, Châteauneuf-de-Vernoux, Gilhac-et-Bruzac, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jean-Chambre, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Laurent-du-Pape, Silhac, Soyons, Toulaud, Vernoux-en-Vivarais, La Voulte-sur-Rhône.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Voulte-sur-Rhône.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Découpage du canton de Rhône-Eyrieux

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°17 (Rhône-Eyrieux) et désigne La Voulte-sur-Rhône comme bureau centralisateur.

Le canton n° 17 (Rhône-Eyrieux) comprend les communes suivantes : Beauchastel, Boffres, Charmes-sur-Rhône, Châteauneuf-de-Vernoux, Gilhac-et-Bruzac, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jean-Chambre, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Laurent-du-Pape, Silhac, Soyons, Toulaud, Vernoux-en-Vivarais, La Voulte-sur-Rhône.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Voulte-sur-Rhône.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1319 du 5 octobre 2016art. 1 : Modification des cantons de l'Ardèche

En résumé. Le nom du canton n°17 a été changé de 'La Voulte-sur-Rhône' à 'Rhône-Eyrieux', mais la liste des communes qu'il comprend reste inchangée.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance