Décret n°2014-243 du 25 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Nantes-3) comprend la partie de la commune de Nantes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : cours de la Loire (bras de la Madeleine), pont Anne-de-Bretagne, quai de la Fosse, rue Charles-Brunellière, place René-Bouhier, rue Lamoricière, rue de Gigant, rue Marie-Anne-du-Bocage, rue Harouys, rue Faustin-Hélie, rue Alphonse-Gautté, place Aristide-Briand, rue La Fayette, rue du Calvaire, rue de Feltre, cours des Cinquante-Otages, cours Franklin-Roosevelt, place Neptune, cours du Commandant-d'Estienne d'Orves, ligne de tramway, pont de la Rotonde, quai Malakoff, canal Saint-Félix, cours de la Loire (bras de la Madeleine).
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Définition du canton de Nantes-3

Résumé. Le canton de Nantes-3 est défini par une partie spécifique de la ville de Nantes, délimitée par plusieurs rues et cours.

Le canton n° 13 (Nantes-3) comprend la partie de la commune de Nantes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : cours de la Loire (bras de la Madeleine), pont Anne-de-Bretagne, quai de la Fosse, rue Charles-Brunellière, place René-Bouhier, rue Lamoricière, rue de Gigant, rue Marie-Anne-du-Bocage, rue Harouys, rue Faustin-Hélie, rue Alphonse-Gautté, place Aristide-Briand, rue La Fayette, rue du Calvaire, rue de Feltre, cours des Cinquante-Otages, cours Franklin-Roosevelt, place Neptune, cours du Commandant-d'Estienne d'Orves, ligne de tramway, pont de la Rotonde, quai Malakoff, canal Saint-Félix, cours de la Loire (bras de la Madeleine).
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1319 du 5 octobre 2016art. 3 : Modification des limites des cantons de Nantes-1 et Nantes-3

En résumé. Le décret modifie le tracé de la limite du canton de Nantes-3 en remplaçant la rue Mercœur par la rue Alphonse-Gautté.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance