Décret n°2014-148 du 13 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Haute-Ardèche) comprend les communes suivantes : Astet, Barnas, Le Béage, Borne, Burzet, Cellier-du-Luc, Chirols, Coucouron, Cros-de-Géorand, Fabras, Issanlas, Issarlès, Jaujac, Le Lac-d'Issarlès, Lachapelle-Graillouse, Lalevade-d'Ardèche, Lanarce, Laveyrune, Lavillatte, Lespéron, Mayres, Mazan-l'Abbaye, Meyras, Montpezat-sous-Bauzon, Péreyres, Le Plagnal, Pont-de-Labeaume, Prades, Le Roux, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Alban-en-Montagne, Saint-Cirgues-de-Prades, Saint-Cirgues-en-Montagne, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle, Saint-Pierre-de-Colombier, Sainte-Eulalie, La Souche, Thueyts, Usclades-et-Rieutord.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thueyts.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton n°13 en Haute-Ardèche

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°13 en Haute-Ardèche et désigne Thueyts comme bureau centralisateur.

Le canton n° 13 (Haute-Ardèche) comprend les communes suivantes : Astet, Barnas, Le Béage, Borne, Burzet, Cellier-du-Luc, Chirols, Coucouron, Cros-de-Géorand, Fabras, Issanlas, Issarlès, Jaujac, Le Lac-d'Issarlès, Lachapelle-Graillouse, Lalevade-d'Ardèche, Lanarce, Laveyrune, Lavillatte, Lespéron, Mayres, Mazan-l'Abbaye, Meyras, Montpezat-sous-Bauzon, Péreyres, Le Plagnal, Pont-de-Labeaume, Prades, Le Roux, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Alban-en-Montagne, Saint-Cirgues-de-Prades, Saint-Cirgues-en-Montagne, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle, Saint-Pierre-de-Colombier, Sainte-Eulalie, La Souche, Thueyts, Usclades-et-Rieutord.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thueyts.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 7 : Modification de la composition de cantons en Ardèche

En résumé. La commune de Laval-d'Aurelle a été supprimée de la liste des communes du canton n°13, tandis que Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle a été ajoutée.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 26 février 2021

Modifié parDécret n°2016-1319 du 5 octobre 2016art. 1 : Modification des cantons de l'Ardèche

En résumé. Le nom du canton n°13 a été changé de Thueyts à Haute-Ardèche, tout en conservant les mêmes communes.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance