Décret n°2014-148 du 13 février 2014

Article 17

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Article 17

Le canton n° 16 (Les Cévennes ardéchoises) comprend les communes suivantes : Les Assions, Banne, Beaulieu, Beaumont, Berrias-et-Casteljau, Chambonas, Chandolas, Dompnac, Faugères, Gravières, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Montselgues, Payzac, Planzolles, Ribes, Rocles, Rosières, Sablières, Saint-André-de-Cruzières, Saint-André-Lachamp, Saint-Genest-de-Beauzon, Saint-Mélany, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Sainte-Marguerite-Lafigère, Les Salelles, Valgorge, Les Vans, Vernon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Vans.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Liste des communes du canton des Cévennes ardéchoises

Résumé. Le décret liste les communes du canton des Cévennes ardéchoises et indique que Les Vans est le bureau centralisateur.

Le canton n° 16 (Les Cévennes ardéchoises) comprend les communes suivantes : Les Assions, Banne, Beaulieu, Beaumont, Berrias-et-Casteljau, Chambonas, Chandolas, Dompnac, Faugères, Gravières, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Montselgues, Payzac, Planzolles, Ribes, Rocles, Rosières, Sablières, Saint-André-de-Cruzières, Saint-André-Lachamp, Saint-Genest-de-Beauzon, Saint-Mélany, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Sainte-Marguerite-Lafigère, Les Salelles, Valgorge, Les Vans, Vernon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Vans.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1319 du 5 octobre 2016art. 1 : Modification des cantons de l'Ardèche

En résumé. Le canton n°16 change de nom pour devenir 'Cévennes ardéchoises' tout en conservant les mêmes communes.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance