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Décret n°2014-148 du 13 février 2014

Article 13

Créé le 21 février 2014 · En vigueur depuis le 27 février 2021

Le canton n° 12 (Berg-Helvie) comprend les communes suivantes : Alba-la-Romaine, Aubignas, Berzème, Darbres, Lavilledieu, Lussas, Mirabel, Saint-Andéol-de-Berg, Saint-Germain, Saint-Gineys-en-Coiron, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Pons, Saint-Thomé, Sceautres, Le Teil, Valvignères, Villeneuve-de-Berg.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Teil.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 7

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 26 février 2021

Modifié parDécret n°2016-1319 du 5 octobre 2016art. 1

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au samedi 31 décembre 2016