JORF n°0234 du 7 octobre 2016

Article 3

Article 3

Aux articles 12 et 14 du décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique (respectivement, cantons n° 11, Nantes-1, et n° 13, Nantes-3), les mots : « rue Mercœur » sont remplacés par les mots : « rue Alphonse-Gautté ».


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Version 1

Aux articles 12 et 14 du décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique (respectivement, cantons n° 11, Nantes-1, et n° 13, Nantes-3), les mots : « rue Mercœur » sont remplacés par les mots : « rue Alphonse-Gautté ».