Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des limites des cantons de Nantes-1 et Nantes-3
Résumé. Les limites des cantons de Nantes-1 et Nantes-3 sont ajustées en modifiant les rues qui les délimitent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-243 du 25 février 2014Art. 12 : Définition des limites du canton de Nantes-1
→ Version 2 : Correction d'une dénomination de rueDécret n°2014-243 du 25 février 2014Art. 14 : Définition des limites du canton de Nantes-3
→ Version 2 : Modification des limites du canton de Nantes-3
→ Version 2 : Correction d'une dénomination de rueDécret n°2014-243 du 25 février 2014Art. 14 : Définition des limites du canton de Nantes-3
→ Version 2 : Modification des limites du canton de Nantes-3
- Décret n°2014-243 du 25 février 2014Art. 12, Art. 14