Décret n°2016-1319 du 5 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-243 du 25 février 2014

Art. 12, Art. 14

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Modification des limites des cantons de Nantes-1 et Nantes-3

Résumé. Les limites des cantons de Nantes-1 et Nantes-3 sont ajustées en modifiant les rues qui les délimitent.

A modifié les dispositions suivantes :

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