Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2015-1751 du 23 décembre 2015

portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des limites territoriales de communes et cantons

Résumé. Un décret modifie les limites de certaines communes et cantons dans les départements de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2113-4 (Création d'une commune nouvelle entre départements ou régions), L. 3112-1 (Modification des limites territoriales des départements), L. 3113-1 (Modifications des arrondissements) et L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le décret n° 2014-243 du 25 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Loire-Atlantique) portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique ;

Vu le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 (Redécoupage cantonal dans le Maine-et-Loire) portant délimitation de cantons dans le département de Maine-et-Loire ;

Vu la délibération du conseil municipal du Fresne-sur-Loire en date du 17 juin 2015 ;

Vu la délibération du conseil municipal d'Ingrandes en date du 17 juin 2015 ;

Vu l'avis émis par le conseil départemental de Maine-et-Loire au cours de sa séance du 21 septembre 2015 ;

Vu l'avis émis par le conseil départemental de Loire-Atlantique au cours de sa séance du 12 octobre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement d'une commune à un autre département

Résumé. Un décret rattache la commune du Fresne-sur-Loire au département de Maine-et-Loire.

Le territoire de la commune du Fresne-sur-Loire (département de Loire-Atlantique) est rattaché au département de Maine-et-Loire.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des limites territoriales dans l'Ouest de la France

Résumé. Un décret modifie les limites de certains cantons et arrondissements dans les départements de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire.

Les limites territoriales du canton n° 1 (Ancenis) dans le département de la Loire-Atlantique, du canton n° 10 (Chalonnes-sur-Loire) dans le département de Maine-et-Loire, de l'arrondissement d'Ancenis dans le département de la Loire-Atlantique, de l'arrondissement d'Angers dans le département de Maine-et-Loire et des départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er (Rattachement d'une commune à un autre département).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'une commune entre cantons

Résumé. Le canton d'Ancenis perd la commune du Fresne-sur-Loire, qui est transférée au canton de Chalonnes-sur-Loire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 31 décembre 2015.

Le présent décret entre en vigueur le 31 décembre 2015.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Décret n°2015-1751 du 23 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5