Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cantons de l'Aude
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction et mise à jour des noms de cantonsDécret n°2014-204 du 21 février 2014Art. 11 : Découpage du canton de Montréal
→ Version 3 : Correction d'une erreur orthographiqueDécret n°2014-204 du 21 février 2014Art. 18 : Composition du canton de Sigean
→ Version 3 : Modification du nom d'un canton
- Décret n°2014-204 du 21 février 2014Art. 1, Art. 11, Art. 18