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Décret n°2015-1767 du 24 décembre 2015

modifiant le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude

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Modification des cantons dans l'Aude

Résumé. Ce décret change les limites et les noms de certains cantons dans le département de l'Aude à partir du 1er janvier 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 (Redéfinition des cantons dans l'Aude) portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification des cantons de l'Aude

Résumé. Le décret modifie les limites et les noms de plusieurs cantons dans le département de l'Aude.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le 1er janvier 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Décret n°2015-1767 du 24 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3