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Décret n°2014-243 du 25 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique

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Redécoupage des cantons de la Loire-Atlantique

Résumé. Le décret définit les limites et les bureaux centralisateurs des 31 cantons du département de la Loire-Atlantique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Loire-Atlantique en date du 5 novembre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des cantons de la Loire-Atlantique

Résumé. Le décret liste les 31 cantons du département de la Loire-Atlantique.

Le département de la Loire-Atlantique comprend trente et un cantons :
― canton n° 1 (Ancenis-Saint-Géréon) ;
― canton n° 2 (La Baule-Escoublac) ;
― canton n° 3 (Blain) ;
― canton n° 4 (Carquefou) ;
― canton n° 5 (La Chapelle-sur-Erdre) ;
― canton n° 6 (Châteaubriant) ;
― canton n° 7 (Clisson) ;
― canton n° 8 (Guémené-Penfao) ;
― canton n° 9 (Guérande) ;
― canton n° 10 (Machecoul-Saint-Même) ;
― canton n° 11 (Nantes-1) ;
― canton n° 12 (Nantes-2) ;
― canton n° 13 (Nantes-3) ;
― canton n° 14 (Nantes-4) ;
― canton n° 15 (Nantes-5) ;
― canton n° 16 (Nantes-6) ;
― canton n° 17 (Nantes-7) ;
― canton n° 18 (Nort-sur-Erdre) ;
― canton n° 19 (Pontchâteau) ;
― canton n° 20 (Pornic) ;
― canton n° 21 (Rezé-1) ;
― canton n° 22 (Rezé-2) ;
― canton n° 23 (Saint-Brevin-les-Pins) ;
― canton n° 24 (Saint-Herblain-1) ;
― canton n° 25 (Saint-Herblain-2) ;
― canton n° 26 (Saint-Nazaire-1) ;
― canton n° 27 (Saint-Nazaire-2) ;
― canton n° 28 (Saint-Philbert-de-Grand-Lieu) ;
― canton n° 29 (Saint-Sébastien-sur-Loire) ;
― canton n° 30 (Vallet) ;
― canton n° 31(Vertou).

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Composition du canton d'Ancenis-Saint-Géréon

Résumé. Le canton d'Ancenis-Saint-Géréon en Loire-Atlantique comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Ancenis-Saint-Géréon.

Le canton n° 1 (Ancenis-Saint-Géréon) comprend les communes suivantes : Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, Loireauxence, Mésanger, Montrelais, Oudon, Pannecé, Le Pin, Pouillé-les-Côteaux, La Roche-Blanche, Vair-sur-Loire, Vallons-de-l'Erdre.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ancenis-Saint-Géréon.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton n°2 de la Loire-Atlantique

Résumé. Le canton n°2 de la Loire-Atlantique, appelé La Baule-Escoublac, regroupe six communes dont le bureau centralisateur est situé à La Baule-Escoublac.

Le canton n° 2 (La Baule-Escoublac) comprend les communes suivantes : Batz-sur-Mer, La Baule-Escoublac, Le Croisic, Pornichet, Le Pouliguen, Saint-André-des-Eaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Baule-Escoublac.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton de Blain

Résumé. Le canton de Blain en Loire-Atlantique regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Blain.

Le canton n° 3 (Blain) comprend les communes suivantes : Blain, Bouée, Bouvron, Campbon, La Chapelle-Launay, Cordemais, Le Gâvre, Lavau-sur-Loire, Malville, Prinquiau, Quilly, Saint-Etienne-de-Montluc, Savenay, Le Temple-de-Bretagne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Blain.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton de Carquefou

Résumé. Le canton de Carquefou inclut quatre communes et son bureau centralisateur est situé à Carquefou.

Le canton n° 4 (Carquefou) comprend les communes suivantes : Carquefou, Mauves-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carquefou.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton n°5 dans la Loire-Atlantique

Résumé. Le canton n°5 de la Chapelle-sur-Erdre regroupe six communes et a son bureau centralisateur à La Chapelle-sur-Erdre.

Le canton n° 5 (La Chapelle-sur-Erdre) comprend les communes suivantes : La Chapelle-sur-Erdre, Fay-de-Bretagne, Grandchamps-des-Fontaines, Sucé-sur-Erdre, Treillières, Vigneux-de-Bretagne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Chapelle-sur-Erdre.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton de Châteaubriant

Résumé. Le canton de Châteaubriant inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Châteaubriant.

Le canton n° 6 (Châteaubriant) comprend les communes suivantes : La Chapelle-Glain, Châteaubriant, Erbray, Fercé, Grand-Auverné, Issé, Juigné-des-Moutiers, Louisfert, La Meilleraye-de-Bretagne, Moisdon-la-Rivière, Noyal-sur-Brutz, Petit-Auverné, Rougé, Ruffigné, Saint-Aubin-des-Châteaux, Saint-Julien-de-Vouvantes, Soudan, Soulvache, Villepot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteaubriant.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton de Clisson

Résumé. Le canton de Clisson regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Clisson.

Le canton n° 7 (Clisson) comprend les communes suivantes : Aigrefeuille-sur-Maine, Boussay, Clisson, Gétigné, Gorges, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières, La Planche, Remouillé, Saint-Hilaire-de-Clisson, Saint-Lumine-de-Clisson, Vieillevigne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clisson.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Liste des communes du canton de Guémené-Penfao

Résumé. L'article liste les communes du canton de Guémené-Penfao et précise que son bureau centralisateur est situé à Guémené-Penfao.

Le canton n° 8 (Guémené-Penfao) comprend les communes suivantes : Abbaretz, La Chevallerais, Conquereuil, Derval, La Grigonnais, Guémené-Penfao, Jans, Lusanger, Marsac-sur-Don, Massérac, Mouais, Nozay, Pierric, Puceul, Saffré, Saint-Vincent-des-Landes, Sion-les-Mines, Treffieux, Vay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guémené-Penfao.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton de Guérande

Résumé. Le canton de Guérande regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Guérande.

Le canton n° 9 (Guérande) comprend les communes suivantes : Assérac, La Chapelle-des-Marais, Guérande, Herbignac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Molf, La Turballe.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guérande.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret définissant le canton n°10 (Machecoul-Saint-Même)

Résumé. Le canton n°10 (Machecoul-Saint-Même) regroupe plusieurs communes et une partie de Chaumes-en-Retz, avec Machecoul-Saint-Même comme bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Machecoul-Saint-Même) comprend :
1° Les communes suivantes : Cheix-en-Retz, Machecoul-Saint-Même, La Marne, Paulx, Port-Saint-Père, Rouans, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Mars-de-Coutais, Sainte-Pazanne, Villeneuve-en-Retz, Vue ;
2° La partie de la commune de Chaumes-en-Retz non incluse dans le canton n° 20 (Pornic).
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Machecoul-Saint-Même.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Définition du canton de Nantes-1

Résumé. Le canton de Nantes-1 est défini par un périmètre précis dans la commune de Nantes, avec son bureau centralisateur situé à Nantes.

Le canton n° 11 (Nantes-1) comprend la partie de la commune de Nantes située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rue Sarrazin, rue Fredureau, rue Yves-Bodiguel, place Viarme, rue des Hauts-Pavés, place de la Fontaine-Morgane, rue du Bourget, rue de Miséricorde, rue Gabriel-Luneau, rue Charles-Monselet, place Anatole-France, boulevard Meusnier-de-Querlon, boulevard des Anglais, boulevard Lelasseur, boulevard des Frères-de-Goncourt, boulevard Gabriel-Lauriol, boulevard du Petit-Port, cours du Cens, cours de l'Erdre, pont du Général-de-la-Motte-Rouge, place Waldeck-Rousseau, rue Desaix, rue François-Farineau, rue de la Béraudière, rue de l'Amiral-Ronarc'h, avenue Chanzy, rue du Général-Buat, rue de Courson, rue Gaston-Turpin, rue de Coulmiers, rue d'Aurelle-de-Paladines, rue des Rochettes, avenue Ludovic-Cormerais, ligne droite dans le prolongement de l'avenue Ludovic-Cormerais, impasse Philibert, rue de Coulmiers, boulevard de Stalingrad, ligne de tramway, cours du Commandant-d'Estienne-d'Orves, place Neptune, cours Franklin-Roosevelt, cours des Cinquante-Otages, rue de Feltre, rue du Calvaire, rue La Fayette, place Aristide-Briand, rue Alphonse-Gautté, rue Jean-Jaurès.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition des limites du canton de Nantes-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Nantes-2, une partie de la ville de Nantes délimitée par des rues et cours d'eau spécifiques.

Le canton n° 12 (Nantes-2) comprend la partie de la commune de Nantes située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : cours de la Loire (bras de la Madeleine), canal Saint-Félix, quai Malakoff, pont de la Rotonde, cours John-Kennedy, boulevard de Stalingrad, rue de Coulmiers, impasse Philibert, ligne droite dans le prolongement de l'avenue Ludovic-Cormerais, avenue Ludovic-Cormerais, rue des Rochettes, rue d'Aurelle-de-Paladines, rue de Coulmiers, rue Gaston-Turpin, rue de Courson, rue du Général-Buat, avenue Chanzy, rue de l'Amiral-Ronarc'h, rue de la Béraudière, rue François-Farineau, rue Desaix, place Waldeck-Rousseau, pont du Général-de-la-Motte-Rouge, cours de l'Erdre, chemin de halage, rue du Port-Boyer, rue de la Cornouaille, rond-point des Combattants-d'Indochine, rue des Marsauderies, rue du Croissant, rue des Maraîchers, rue du Petit-Bel-Air, rue du Croissant, route de Sainte-Luce, rue Jean-Julien-Lemordant, rue Joseph-Doury, ligne droite dans le prolongement de l'avenue Praud, avenue Praud, boulevard Auguste-Peneau, rue de la Pâture, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Définition du canton de Nantes-3

Résumé. Le canton de Nantes-3 est défini par une partie spécifique de la ville de Nantes, délimitée par plusieurs rues et cours.

Le canton n° 13 (Nantes-3) comprend la partie de la commune de Nantes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : cours de la Loire (bras de la Madeleine), pont Anne-de-Bretagne, quai de la Fosse, rue Charles-Brunellière, place René-Bouhier, rue Lamoricière, rue de Gigant, rue Marie-Anne-du-Bocage, rue Harouys, rue Faustin-Hélie, rue Alphonse-Gautté, place Aristide-Briand, rue La Fayette, rue du Calvaire, rue de Feltre, cours des Cinquante-Otages, cours Franklin-Roosevelt, place Neptune, cours du Commandant-d'Estienne d'Orves, ligne de tramway, pont de la Rotonde, quai Malakoff, canal Saint-Félix, cours de la Loire (bras de la Madeleine).
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Délimitation du canton de Nantes-4

Résumé. Le canton de Nantes-4 est délimité par un ensemble de rues et voies spécifiques dans la ville de Nantes.

Le canton n° 14 (Nantes-4) comprend la partie de la commune de Nantes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Herblain, boulevard Emile-Romanet, rue du Jamet, rue Jean-Olivesi, rue Lucien-Aubert, rue Romain-Rolland, rue Firmin-Colas, rue de l'Etang, boulevard Jean-Moulin, rue des Alouettes, rue du Bois-Hardy, rue du Moulin-de-l'Abbaye, rue des Pavillons, rue du Bois-Hercé, boulevard Léon-Jouhaux, boulevard René-Coty, rue de l'Amiral-du-Chaffault, rue de Plaisance, rue de la Montagne, boulevard Pasteur, chemin Guilbaud, rue Nicolas-Appert, rue Renan, chemin des Rivières, avenue du Midi, rue Littré, rue Bouchaud, rue du Coteau, rue Bouchaud, rue des Dervallières, rue Francis-Merlant, rue George-Sand, boulevard Luc-Olivier-Merson, place Anatole-France, rue Charles-Monselet, rue Gabriel-Luneau, rue de Miséricorde, rue du Bourget, place de la Fontaine-Morgane, rue des Hauts-Pavés, place Viarme, rue Yves-Bodiguel, rue Fredureau, rue Sarrazin, rue Jean-Jaurès, rue Faustin-Hélie, rue Harouys, rue Marie-Anne-du-Bocage, rue de Gigant, rue Lamoricière, place René-Bouhier, rue Charles-Brunellière, quai de la Fosse, pont Anne-de-Bretagne, cours de la Loire (bras de la Madeleine).
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition des limites du canton de Nantes-5

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Nantes-5, situé au nord d'une ligne traversant la ville de Nantes.

Le canton n° 15 (Nantes-5) comprend la partie de la commune de Nantes située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Herblain, boulevard Emile-Romanet, rue du Jamet, rue Jean-Olivesi, rue Lucien-Aubert, rue Romain-Rolland, rue Firmin-Colas, rue de l'Etang, boulevard Jean-Moulin, rue des Alouettes, rue du Bois-Hardy, rue du Moulin-de-l'Abbaye, rue des Pavillons, rue du Bois-Hercé, boulevard Léon-Jouhaux, boulevard René-Coty, rue de l'Amiral-du-Chaffault, rue de Plaisance, rue de la Montagne, boulevard Pasteur, chemin Guilbaud, rue Nicolas-Appert, rue Renan, chemin des Rivières, avenue du Midi, rue Littré, rue Bouchaud, rue du Coteau, rue Bouchaud, rue des Dervallières, rue Francis-Merlant, rue George-Sand, boulevard Luc-Olivier-Merson, boulevard Meusnier-de-Querlon, boulevard des Anglais, rue Chanoine-Larose, rue Georges-Méliès, rue de la Maison-Blanche, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Herblain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton de Nantes-6

Résumé. Le canton de Nantes-6 est délimité par une ligne spécifique dans la ville de Nantes et son bureau centralisateur est situé à Nantes.

Le canton n° 16 (Nantes-6) comprend la partie de la commune de Nantes située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Herblain, rue de la Maison-Blanche, rue Georges-Méliès, rue Chanoine-Larose, boulevard des Anglais, boulevard Le-Lasseur, rond-point de Rennes, boulevard des Frères-de-Goncourt, boulevard Gabriel-Lauriol, boulevard du Petit-Port, cours du Cens, cours de l'Erdre, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton de Nantes-7

Résumé. Le canton de Nantes-7 couvre une partie de la ville de Nantes, en dehors des autres cantons nantais.

Le canton n° 17 (Nantes-7) comprend la partie de la commune de Nantes non incluse dans les cantons de Nantes-1, Nantes-2, Nantes-3, Nantes-4, Nantes-5 et Nantes-6.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton de Nort-sur-Erdre

Résumé. Le canton de Nort-sur-Erdre regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Nort-sur-Erdre.

Le canton n° 18 (Nort-sur-Erdre) comprend les communes suivantes : Casson, Le Cellier, Héric, Joué-sur-Erdre, Ligné, Mouzeil, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, Riaillé, Saint-Mars-du-Désert, Teillé, Les Touches, Trans-sur-Erdre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nort-sur-Erdre.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton de Pontchâteau

Résumé. Le canton de Pontchâteau inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Pontchâteau.

Le canton n° 19 (Pontchâteau) comprend les communes suivantes : Avessac, Crossac, Drefféac, Fégréac, Guenrouet, Missillac, Plessé, Pontchâteau, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Nicolas-de-Redon, Sainte-Anne-sur-Brivet, Sainte-Reine-de-Bretagne, Sévérac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontchâteau.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Pornic

Résumé. Le décret liste les communes qui composent le canton de Pornic.

Le canton n° 20 (Pornic) comprend :
1° Les communes suivantes : La Bernerie-en-Retz, Chauvé, Les Moutiers-en-Retz, La Plaine-sur-Mer, Pornic, Préfailles, Saint-Michel-Chef-Chef ;
2° La partie de la commune de Chaumes-en-Retz correspondant à la commune déléguée d'Arthon-en-Retz.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton de Rezé-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Rezé-1, incluant plusieurs communes et une partie de Rezé.

Le canton n° 21 (Rezé-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Bouaye, Bouguenais, Brains, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Léger-les-Vignes ;
2° La partie de la commune de Rezé située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bouguenais, ligne de chemin de fer, rue Victor-Hugo, rue Henri-Barbusse, rue du Port-aux-Blés, rue Emile-Zola, boulevard du Général-de-Gaulle, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Nantes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rezé.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton de Rezé-2

Résumé. Le canton de Rezé-2 est défini comme la partie de la commune de Rezé qui n'est pas incluse dans le canton de Rezé-1, avec son bureau centralisateur situé à Rezé.

Le canton n° 22 (Rezé-2) comprend la partie de la commune de Rezé non incluse dans le canton de Rezé-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rezé.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton de Saint-Brevin-les-Pins

Résumé. Le canton de Saint-Brevin-les-Pins regroupe plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Brevin-les-Pins.

Le canton n° 23 (Saint-Brevin-les-Pins) comprend les communes suivantes : Corsept, Frossay, La Montagne, Paimbœuf, Le Pellerin, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Père-en-Retz, Saint-Viaud.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Brevin-les-Pins.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton de Saint-Herblain-1

Résumé. Le canton de Saint-Herblain-1 inclut les communes de Couëron, Indre, Sautron et une partie de Saint-Herblain.

Le canton n° 24 (Saint-Herblain-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Couëron, Indre, Sautron ;
2° La partie de la commune de Saint-Herblain située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Indre, quai Emile-Cormerais, rue du Plessis-Bouchet, rue du Souvenir-Français, chemin du Vigneau, rue Vasco-de-Gama, place Magellan, rue Christophe-Colomb, impasse Charles-Trenet, rue François-Rabelais, allée Prosper-Mérimée, avenue Louis-Guilloux, boulevard du Val-de-la-Chézine, rue Paul-Dukas, ligne droite dans le prolongement de la rue du Congo, allée Jean-Philippe-Rameau, allée Antonio-Vivaldi, avenue des Naudières, avenue des Bergeronnettes, avenue des Rouges-Gorges, avenue des Roitelets, avenue de Cheverny, avenue des Thébaudières, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Orvault.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Herblain.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Décret définissant le canton de Saint-Herblain-2

Résumé. Le canton de Saint-Herblain-2 inclut la commune d'Orvault et une partie de Saint-Herblain, avec son bureau centralisateur à Saint-Herblain.

Le canton n° 25 (Saint-Herblain-2) comprend :
1° La commune d'Orvault ;
2° La partie de la commune de Saint-Herblain non incluse dans le canton de Saint-Herblain-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Herblain.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton de Saint-Nazaire-1

Résumé. Le canton de Saint-Nazaire-1 est défini comme la partie de la ville de Saint-Nazaire qui n'est pas dans le canton voisin, et son administration est gérée depuis Saint-Nazaire.

Le canton n° 26 (Saint-Nazaire-1) comprend la partie de la commune de Saint-Nazaire non incluse dans le canton de Saint-Nazaire-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Nazaire.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton de Saint-Nazaire-2

Résumé. L'article définit les limites du canton de Saint-Nazaire-2, incluant plusieurs communes et une partie de Saint-Nazaire.

Le canton n° 27 (Saint-Nazaire-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Besné, Donges, Montoir-de-Bretagne, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac ;
2° La partie de la commune de Saint-Nazaire située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Trignac et du cours du Brivet, ligne de chemin de fer de Paris à La Baule, boulevard Louis-Antoine-de-Bougainville, rue Charles-Longuet, route de Guindreff, rue Albert-Camus, boulevard de l'Hôpital, rue Louis-Joseph-Gay-Lussac, rue Michel-Faraday, boulevard Jean-Mermoz, rue du Commandant-Gustave-Gâté, rue du Général-de-Gaulle, avenue de la République, rue de la Paix et des Arts, rue Roger-Salengro, rue de Saintonge, rue du Dolmen, rue de Stalingrad, place de l'Industrie, rue Henri-Gautier, rue des Frères-Pereire, boulevard Paul-Leferme, avenue du Pertuis, avenue des Frégates, médiane de la forme écluse Joubert, jusqu'au rivage de la Loire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Nazaire.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Liste des communes du canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Résumé. L'article liste les communes du canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et précise que le bureau centralisateur est situé dans cette commune.

Le canton n° 28 (Saint-Philbert-de-Grand-Lieu) comprend les communes suivantes : Le Bignon, La Chevrolière, Corcoué-sur-Logne, Geneston, Legé, La Limouzinière, Montbert, Pont-Saint-Martin, Saint-Colomban, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Touvois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton n°29 (Saint-Sébastien-sur-Loire)

Résumé. Le canton n°29 de Saint-Sébastien-sur-Loire regroupe les communes de Basse-Goulaine, Haute-Goulaine et Saint-Sébastien-sur-Loire, avec Saint-Sébastien-sur-Loire comme bureau centralisateur.

Le canton n° 29 (Saint-Sébastien-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Basse-Goulaine, Haute-Goulaine, Saint-Sébastien-sur-Loire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Vallet

Résumé. Le canton de Vallet en Loire-Atlantique regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Vallet.

Le canton n° 30 (Vallet) comprend les communes suivantes : La Boissière-du-Doré, La Chapelle-Heulin, Divatte-sur-Loire, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, Mouzillon, Le Pallet, La Regrippière, La Remaudière, Saint-Julien-de-Concelles, Vallet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vallet.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton de Vertou

Résumé. Le canton de Vertou inclut cinq communes et son bureau centralisateur est situé à Vertou.

Le canton n° 31 (Vertou) comprend les communes suivantes : Château-Thébaud, La Haie-Fouassière, Saint-Fiacre-sur-Maine, Les Sorinières, Vertou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vertou.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié et prendra effet lors des prochaines élections des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 25 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Décret n°2014-243 du 25 février 2014
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