Décret n°2016-1025 du 26 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1434-21, Art. D1434-22, Art. D1434-23, Art. D1434-24, Art. D1434-25, Art. D1434-26, Art. D1434-27, Art. D1434-28, Sct. Section 2 : Modalités de partenariat entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Commission régionale de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladie , Sct. Sous-section 2 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie , Sct. Sous-section 3 : Plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins , Sct. Sous-section 4 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie complémentaires, Art. R1434-13, Art. R1434-14, Art. R1434-15, Art. R1434-16, Art. R1434-17, Art. R1434-18, Art. R1434-19, Art. R1434-20

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1434-21, Art. R1434-22, Art. R1434-23, Art. R1434-24, Art. R1434-25, Art. R1434-26, Art. R1434-27, Art. R1434-28

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Création de partenariats entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie

Résumé. Les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie collaborent désormais sur des plans pour améliorer la gestion des risques et l'efficacité du système de soins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1434-21 : Création de conférences dans les territoires de santéCode de la santé publiqueArt. D1434-22 : Composition et rôle des conférences de territoire en santé
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. D1434-23 : Désignation des membres suppléants dans les conseils territoriaux de santé
- Code de la santé publique
Art. D1434-21, Art. D1434-22, Art. D1434-23, Art. D1434-24, Art. D1434-25, Art. D1434-26, Art. D1434-27, Art. D1434-28, Sct. Section 2 : Modalités de partenariat entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Commission régionale de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladieCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladieCode de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Commission régionale de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladie , Sct. Sous-section 2 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie , Sct. Sous-section 3 : Plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins , Sct. Sous-section 4 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie complémentaires, Art. R1434-13, Art. R1434-14, Art. R1434-15, Art. R1434-16, Art. R1434-17, Art. R1434-18, Art. R1434-19, Art. R1434-20

A créé les dispositions suivantes :

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