A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1434-21, Art. D1434-22, Art. D1434-23, Art. D1434-24, Art. D1434-25, Art. D1434-26, Art. D1434-27, Art. D1434-28, Sct. Section 2 : Modalités de partenariat entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 1 : Commission régionale de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladie , Sct. Sous-section 2 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie , Sct. Sous-section 3 : Plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins , Sct. Sous-section 4 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie complémentaires, Art. R1434-13, Art. R1434-14, Art. R1434-15, Art. R1434-16, Art. R1434-17, Art. R1434-18, Art. R1434-19, Art. R1434-20 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1434-21, Art. R1434-22, Art. R1434-23, Art. R1434-24, Art. R1434-25, Art. R1434-26, Art. R1434-27, Art. R1434-28 > >

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.