Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-1025 du 26 juillet 2016

relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration renforcée entre santé et assurance maladie

Résumé. Ce décret améliore la collaboration entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie pour mieux gérer les risques et rendre le système de soins plus efficace.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 723-12 (Rôle et conventions de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1431-2 (Rôles des agences régionales de santé), L. 1433-1 (Rôle du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé) et L. 1434-6 (Règles pour le projet régional de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 182-2-1-1 (Plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins) ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 24 mai 2016 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 26 mai 2016 ;

Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 8 juin 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de partenariats entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie

Résumé. Les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie collaborent désormais sur des plans pour améliorer la gestion des risques et l'efficacité du système de soins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1434-21 : Création de conférences dans les territoires de santéCode de la santé publiqueArt. D1434-22 : Composition et rôle des conférences de territoire en santé
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. D1434-23 : Désignation des membres suppléants dans les conseils territoriaux de santé
- Code de la santé publique
Art. D1434-21, Art. D1434-22, Art. D1434-23, Art. D1434-24, Art. D1434-25, Art. D1434-26, Art. D1434-27, Art. D1434-28, Sct. Section 2 : Modalités de partenariat entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Commission régionale de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladieCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladieCode de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Commission régionale de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladie , Sct. Sous-section 2 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie , Sct. Sous-section 3 : Plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins , Sct. Sous-section 4 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie complémentaires, Art. R1434-13, Art. R1434-14, Art. R1434-15, Art. R1434-16, Art. R1434-17, Art. R1434-18, Art. R1434-19, Art. R1434-20

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur la coordination santé

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie les règles de collaboration entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2016

Décret n°2016-1025 du 26 juillet 2016
Article 1
Article 2