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Sous-section 3

Plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins

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Article R1434-24

Actions régionales complémentaires pour le plan de gestion du risque et de l'efficience du système de soins

Code de la santé publique

Article R1434-23

Article R1434-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des programmes nationaux de gestion du risque aux agences régionales de santé

Résumé Les agences régionales de santé reçoivent des programmes nationaux qu'elles intègrent dans leur plan régional.

Les agences régionales de santé sont destinataires, de la part du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé, des programmes nationaux de gestion du risque et d'efficience du système de soins mentionnés à l'article R. 1434-21, établis par le Comité national de la gestion du risque et de l'efficience du système de soins, en vue de leur intégration dans le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins.

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Les agences régionales de santé sont destinataires, de la part du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé, des programmes nationaux de gestion du risque et d'efficience du système de soins mentionnés à l'article R. 1434-21, établis par le Comité national de la gestion du risque et de l'efficience du système de soins, en vue de leur intégration dans le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins.