Décret n°2016-1025 du 26 juillet 2016

Article 2

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Article 2

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2016

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Exécution du décret sur la coordination santé

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie les règles de collaboration entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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