Article D1434-23
Abrogé depuis le 2016-07-29 par Décret n°2016-1025 du 26 juillet 2016 - art. 1
Des membres suppléants, à l'exception des personnalités qualifiées, sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.
1 version
Code de la santé publique
Article D1434-23
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 21 mai 2010
Abrogé le vendredi 29 juillet 2016
Des membres suppléants, à l'exception des personnalités qualifiées, sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.