Article D1434-27
Abrogé depuis le 2016-07-29 par Décret n°2016-1025 du 26 juillet 2016 - art. 1
La conférence de territoire élit en son sein, à la majorité des suffrages exprimés des membres présents, un président et un vice-président.
1 version
Code de la santé publique
Article D1434-27
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 21 mai 2010
Abrogé le vendredi 29 juillet 2016
La conférence de territoire élit en son sein, à la majorité des suffrages exprimés des membres présents, un président et un vice-président.