Article R1434-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Actions régionales complémentaires pour le plan de gestion du risque et de l'efficience du système de soins
Résumé La convention peut ajouter des actions spécifiques pour chaque région et expliquer comment les réaliser.
La convention mentionnée à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale peut prévoir des actions régionales complémentaires spécifiques dont elle définit les modalités de mise en œuvre.
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