Article R1434-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification au directeur général de l'agence régionale de santé des actions non inscrites au plan pluriannuel régional
Résumé Le directeur de l'agence de santé est informé des actions de gestion du risque et d'efficience qui ne sont pas dans le plan régional.
Le directeur général de l'agence régionale de santé est informé par le représentant désigné par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale des actions de gestion du risque et d'efficience du système de soins qui ne sont pas inscrites au plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins.
1 version
1 cité