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Sous-section 3

Plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins

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Article R1434-23

Délégation des programmes nationaux de gestion du risque aux agences régionales de santé

Code de la santé publique

Article R1434-22

Article R1434-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclinaison régionale du programme national de gestion du risque et d'efficience des soins

Résumé Chaque région adapte le plan national pour mieux gérer les soins et les risques.

Le programme national de gestion du risque et d'efficience du système de soins est décliné, en ce qui concerne la pertinence des soins, au sein de chaque plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins, par le plan régional mentionné à l'article R. 162-44 du code de la sécurité sociale.

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Le programme national de gestion du risque et d'efficience du système de soins est décliné, en ce qui concerne la pertinence des soins, au sein de chaque plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins, par le plan régional mentionné à l'article R. 162-44 du code de la sécurité sociale.