Article R1434-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation et mise en œuvre du plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins
Résumé Le directeur de la santé locale fait un plan de gestion des risques et d'efficacité des soins, le valide, l'applique et le vérifie, après en avoir discuté avec une commission.
Le directeur général de l'agence régionale de santé prépare, arrête après avis de la commission mentionnée à l'article R. 1434-13, met en œuvre et évalue le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins prévu à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale.
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