DÉCRET n°2015-555 du 19 mai 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°95-464 du 26 avril 1995

Sct. TITRE Ier : Définition du diplôme., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Conditions d'accès au diplôme., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Unités capitalisables., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D811-161, Art. D811-162

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D811-173

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Suppression des règles du certificat d'aptitude professionnelle agricole

Résumé. Le décret supprime les règles anciennes sur le certificat d'aptitude professionnelle agricole et modifie les conditions pour passer le brevet de technicien supérieur agricole à distance.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°95-464 du 26 avril 1995Sct. TITRE Ier : Définition du diplôme.Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 2
- Décret n°95-464 du 26 avril 1995
Sct. TITRE Ier : Définition du diplôme., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Conditions d'accès au diplôme., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Unités capitalisables., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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