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DÉCRET n°2015-555 du 19 mai 2015

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°95-464 du 26 avril 1995Sct. TITRE Ier : Définition du diplôme.Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 1 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 2 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Sct. TITRE II : Conditions d'accès au diplôme.Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 3 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 4 → Version 2Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 5 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 6 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 7 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 8 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Sct. TITRE III : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme.Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 9 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 10 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 11 → Version 2Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 12 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 13 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 14 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 15 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 16 → Version 2Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 17 → Version 2Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 18 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 19 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Sct. TITRE IV : Unités capitalisables.Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 20 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 21 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 22 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 23 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 24 → Version 1
- Décret n°95-464 du 26 avril 1995
Sct. TITRE Ier : Définition du diplôme., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Conditions d'accès au diplôme., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Unités capitalisables., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D811-173 → Version 4
- Code rural
Art. D811-173

Effets de cet article

abroge

abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-161 (VT)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-162 (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995 (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995art. 24 (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995art. 1 (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995art. 2 (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995art. 3 (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995art. 5 (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995art. 6 (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995art. 7 (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995art. 8 (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995art. 9 (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995art. 10 (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995art. 12 (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995art. 13 (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995art. 14 (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995art. 15 (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995art. 17 (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995art. 18 (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995art. 19 (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995art. 20 (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995art. 21 (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995art. 22 (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995art. 23 (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995art. 16 (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995art. 11 (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995art. 4 (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995TITRE Ier : Définition du diplôme. (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995TITRE II : Conditions d'accès au diplôme. (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995TITRE III : Organisation de la formation en vue... (VT)abroge  Décret n°95-464 du 26 avril 1995TITRE IV : Unités capitalisables. (VT)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°95-464 du 26 avril 1995

Sct. TITRE Ier : Définition du diplôme., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Conditions d'accès au diplôme., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Unités capitalisables., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D811-161, Art. D811-162

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D811-173