JORF n°0116 du 21 mai 2015

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°95-464 du 26 avril 1995 > > Sct. TITRE Ier : Définition du diplôme., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Conditions d'accès au diplôme., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Unités capitalisables., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D811-161, Art. D811-162 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D811-173 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°95-464 du 26 avril 1995

Sct. TITRE Ier : Définition du diplôme., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Conditions d'accès au diplôme., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Unités capitalisables., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D811-161, Art. D811-162

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D811-173