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DÉCRET n°2015-555 du 19 mai 2015

relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des diplômes agricoles

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle agricole et modifie les conditions pour passer le brevet de technicien supérieur agricole à distance.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment la section 1 du chapitre VII du titre III de son livre III ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code du travail, notamment les livres II et III de sa sixième partie ;

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 (Création des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative "métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces" du 18 juin 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 octobre 2013,

Décrète :

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Modification des règles du CAP agricole

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle agricole, en supprimant certaines épreuves et en simplifiant les conditions d'accès.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré.Code ruralArt. D811-146 : Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA)
→ Version 2 : Simplification de la description du CAPA
Code ruralArt. D811-147 : Accès au CAPA par la voie scolaire
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès et de formation
- Code rural
Sct. Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré., Art. D811-146, Art. D811-147, Art. D811-147-1, Art. D811-147-2, Art. D811-147-3, Art. D811-147-4, Art. D811-147-5, Art. D811-148, Art. D811-148-1, Art. D811-148-2, Art. D811-148-3, Art. D811-148-4, Art. D811-148-5, Art. D811-148-6
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Suppression des règles du certificat d'aptitude professionnelle agricole

Résumé. Le décret supprime les règles anciennes sur le certificat d'aptitude professionnelle agricole et modifie les conditions pour passer le brevet de technicien supérieur agricole à distance.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°95-464 du 26 avril 1995Sct. TITRE Ier : Définition du diplôme.Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 2
- Décret n°95-464 du 26 avril 1995
Sct. TITRE Ier : Définition du diplôme., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Conditions d'accès au diplôme., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Unités capitalisables., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur du décret sur la formation agricole

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2015, mais certaines règles anciennes restent applicables pour les élèves déjà en formation ou ceux qui commencent dans certaines options spécifiques.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2015.
Toutefois, à titre transitoire, les dispositions antérieurement en vigueur restent applicables :
1° Aux candidats entrés en formation avant l'entrée en vigueur du présent décret ;
2° Aux candidats entrés en formation à compter du 1er septembre 2015 dans les options « soigneurs d'équidés » et « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

DÉCRET n°2015-555 du 19 mai 2015
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Article 2
Article 3
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