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Modification des règles du CAP agricole
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code ruralArt. D811-149
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la description du CAPACode ruralArt. D811-147 : Accès au CAPA par la voie scolaire
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès et de formation
- Code ruralSct. Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré., Art. D811-146, Art. D811-147, Art. D811-147-1, Art. D811-147-2, Art. D811-147-3, Art. D811-147-4, Art. D811-147-5, Art. D811-148, Art. D811-148-1, Art. D811-148-2, Art. D811-148-3, Art. D811-148-4, Art. D811-148-5, Art. D811-148-6
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1 abrogé