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DÉCRET n°2015-555 du 19 mai 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment la section 1 du chapitre VII du titre III de son livre III ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code du travail, notamment les livres II et III de sa sixième partie ;

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative "métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces" du 18 juin 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 octobre 2013,

Décrète :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D811-149 → Version 3
- Code rural
Art. D811-149

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré.Code ruralArt. D811-146 → Version 2Code ruralArt. D811-147 → Version 2Code ruralArt. D811-147-1 → Version 1Code ruralArt. D811-147-2 → Version 1Code ruralArt. D811-147-3 → Version 1Code ruralArt. D811-147-4 → Version 1Code ruralArt. D811-147-5 → Version 1Code ruralArt. D811-148 → Version 3Code ruralArt. D811-148-1 → Version 1Code ruralArt. D811-148-2 → Version 1Code ruralArt. D811-148-3 → Version 1Code ruralArt. D811-148-4 → Version 1Code ruralArt. D811-148-5 → Version 1Code ruralArt. D811-148-6 → Version 1
- Code rural
Sct. Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré., Art. D811-146, Art. D811-147, Art. D811-147-1, Art. D811-147-2, Art. D811-147-3, Art. D811-147-4, Art. D811-147-5, Art. D811-148, Art. D811-148-1, Art. D811-148-2, Art. D811-148-3, Art. D811-148-4, Art. D811-148-5, Art. D811-148-6

1 version

11 créés

4 modifiés

1 abrogé

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°95-464 du 26 avril 1995Sct. TITRE Ier : Définition du diplôme.Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 1 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 2 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Sct. TITRE II : Conditions d'accès au diplôme.Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 3 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 4 → Version 2Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 5 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 6 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 7 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 8 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Sct. TITRE III : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme.Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 9 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 10 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 11 → Version 2Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 12 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 13 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 14 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 15 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 16 → Version 2Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 17 → Version 2Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 18 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 19 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Sct. TITRE IV : Unités capitalisables.Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 20 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 21 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 22 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 23 → Version 1Décret n°95-464 du 26 avril 1995Art. 24 → Version 1
- Décret n°95-464 du 26 avril 1995
Sct. TITRE Ier : Définition du diplôme., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Conditions d'accès au diplôme., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Unités capitalisables., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D811-173 → Version 4
- Code rural
Art. D811-173

1 version

1 modifié

31 abrogés

Article 3

Créé le 1 septembre 2015

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2015.
Toutefois, à titre transitoire, les dispositions antérieurement en vigueur restent applicables :
1° Aux candidats entrés en formation avant l'entrée en vigueur du présent décret ;
2° Aux candidats entrés en formation à compter du 1er septembre 2015 dans les options « soigneurs d'équidés » et « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole.

1 version

Article 4

Créé le 1 septembre 2015

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 mai 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

DÉCRET n°2015-555 du 19 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4