JORF n° 0116 du 21 mai 2015

Décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie »

Arrêté du 13 mai 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe

Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques

Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommé Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion Euro Millions - My Million - BAV Juin 2015 »

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommés Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 3 bons numéros bleus - Juin 2015 »

Arrêté du 13 mai 2015 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH ALPHA de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 mai 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 15 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 mai 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 mai 2015 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds à certaines périodes, dans le cadre du Grand Prix de Formule 1 de Monaco

Arrêté du 20 mai 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia (SC Bastia) lors de la rencontre du samedi 23 mai 2015 avec l'Olympique de Marseille (OM)

Arrêté du 20 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au recrutement réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole

Décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique

Arrêté du 23 avril 2015 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2015)

Décision du 15 mai 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 19 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - M. CHOTARD (Pierre-Olivier)

Arrêté du 13 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée

Arrêté du 15 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne

Arrêté du 15 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 15 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes

Décret du 19 mai 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo » - M. GRANJON (Jacques-Antoine)

Décret du 19 mai 2015 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme BAUDREZ (Marie-Liesse)

Décret du 19 mai 2015 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme MARÉCHAL (Isabelle)

Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle