Outre les candidats des établissements n'ayant pas obtenu une habilitation et ceux visés à l'

article 8

, ne peut bénéficier du contrôle en cours de formation :

1. Le candidat ayant suivi un enseignement à distance ;

2. Le candidat ajourné non redoublant, pour les épreuves dont il a choisi de ne pas conserver les résultats acquis à la précédente session ;

3. Le candidat ajourné et redoublant dans un établissement non habilité ;

4. Le candidat ajourné et redoublant n'ayant pas bénéficié du contrôle en cours de formation lors de sa formation précédente ;

5. Le candidat n'ayant pas bénéficié du contrôle en cours de formation pendant l'une des années d'un cycle de formation de deux ans.