DÉCRET n°2015-555 du 19 mai 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D811-149

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré., Art. D811-146, Art. D811-147, Art. D811-147-1, Art. D811-147-2, Art. D811-147-3, Art. D811-147-4, Art. D811-147-5, Art. D811-148, Art. D811-148-1, Art. D811-148-2, Art. D811-148-3, Art. D811-148-4, Art. D811-148-5, Art. D811-148-6

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Modification des règles du CAP agricole

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle agricole, en supprimant certaines épreuves et en simplifiant les conditions d'accès.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré.Code ruralArt. D811-146 : Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA)
→ Version 2 : Simplification de la description du CAPA
Code ruralArt. D811-147 : Accès au CAPA par la voie scolaire
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès et de formation
- Code rural
Sct. Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré., Art. D811-146, Art. D811-147, Art. D811-147-1, Art. D811-147-2, Art. D811-147-3, Art. D811-147-4, Art. D811-147-5, Art. D811-148, Art. D811-148-1, Art. D811-148-2, Art. D811-148-3, Art. D811-148-4, Art. D811-148-5, Art. D811-148-6

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