DÉCRET n°2015-555 du 19 mai 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2015.
Toutefois, à titre transitoire, les dispositions antérieurement en vigueur restent applicables :
1° Aux candidats entrés en formation avant l'entrée en vigueur du présent décret ;
2° Aux candidats entrés en formation à compter du 1er septembre 2015 dans les options « soigneurs d'équidés » et « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur du décret sur la formation agricole

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2015, mais certaines règles anciennes restent applicables pour les élèves déjà en formation ou ceux qui commencent dans certaines options spécifiques.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2015.
Toutefois, à titre transitoire, les dispositions antérieurement en vigueur restent applicables :
1° Aux candidats entrés en formation avant l'entrée en vigueur du présent décret ;
2° Aux candidats entrés en formation à compter du 1er septembre 2015 dans les options « soigneurs d'équidés » et « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance