En vigueur depuis le 14 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un ancien décret
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
1 version
1 cité
Section précédente
DÉCRET n°2015-271 du 11 mars 2015
En vigueur depuis le 14 mars 2015
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 90
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 117-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 117-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 118
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 132-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 132-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 132-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 132-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 132-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 132-20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux procédures mentionnées à l'article 64 de la loi du 10 juillet 1991, Art. 132-21
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 136
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 14 mars 2015