DÉCRET n°2015-271 du 11 mars 2015

Article 1

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Article 1

Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

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En vigueur depuis le 14 mars 2015

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Modification d'un ancien décret

Résumé. Un décret de 1991 est mis à jour selon les nouvelles règles.

Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

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Source : Légifrance