Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de la provision initiale pour les avocats
Résumé. La provision initiale pour les avocats est désormais calculée en déduisant la dotation du Conseil national des barreaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 118 → Version 6
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 118