Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 > > Art. 1 > >
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JORF n°0298 du 24 décembre 2015
Décret n°2015-1726 du 22 décembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 14 octobre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 25 et 26 novembre 2015,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 > > Art. 7 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 > > Art. 8 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 > > Art. 9 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 > > Art. 10 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 > > Art. 6 > >
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Article 11
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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Article 12
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification, le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Clotilde Valter
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Harlem Désir
La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,
Matthias Fekl