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Décret n°2015-1726 du 22 décembre 2015

modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Réorganisation du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Ce décret réorganise le ministère des Affaires étrangères en créant de nouvelles directions et en redéfinissant les missions existantes pour mieux gérer les crises, la culture, l'éducation et la diplomatie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 (Création du Conseil national du développement et de la solidarité internationale) créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 14 octobre 2015 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 25 et 26 novembre 2015,

Décrète :

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Modification de l'organisation du ministère des affaires étrangères

Résumé. Le décret modifie l'organisation du ministère des affaires étrangères en ajoutant un centre de crise et de soutien, en créant une direction de la culture, de l'enseignement et du développement international, et en réorganisant plusieurs directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions des services diplomatiques

Résumé. Le décret modifie les rôles du protocole, de l'inspection générale des affaires étrangères, du centre d'analyse et du centre de crise et de soutien.

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Ajout d'une mission de coordination pour la direction générale des affaires politiques et de sécurité

Résumé. La direction générale des affaires politiques et de sécurité coordonne désormais la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région.

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Ajout d'une mission de liaison avec les conseillers diplomatiques régionaux

Résumé. La direction de l'Union européenne doit maintenant collaborer avec les conseillers diplomatiques régionaux.

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Redéfinition des missions d'une direction générale

Résumé. La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international redéfinit ses missions pour inclure le développement durable, la politique d'influence et le renforcement de l'attractivité internationale de la France.

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Extension des missions de la direction générale

Résumé. La direction générale de l'administration et de la modernisation voit ses missions élargies, notamment en matière de coordination des réseaux à l'étranger, de gestion des parcours professionnels et de politique immobilière.

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Modification des attributions de la direction des Français à l'étranger

Résumé. La direction des Français à l'étranger gère les droits et intérêts des Français hors de France, les questions consulaires, les élections et l'éducation des enfants français à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences de la direction des affaires juridiques

Résumé. La direction des affaires juridiques étend ses compétences en assurant la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la direction de la communication et de la presse

Résumé. La direction de la communication et de la presse du ministère des Affaires étrangères élargit ses missions pour inclure la communication du Gouvernement à l'étranger et assure une veille sur les questions de politique internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement d'attribution pour le secrétariat d'un conseil

Résumé. Le secrétariat du Conseil national du développement et de la solidarité internationale est désormais assuré par la direction générale de la culture, de l'enseignement et du développement international.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification, le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Clotilde Valter

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,

Harlem Désir

La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Matthias Fekl

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Décret n°2015-1726 du 22 décembre 2015
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