Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du ministère des affaires étrangères
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réorganisation des services du ministère des affaires étrangères
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 1
1 version
1 modifié