Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

Article 5

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Article 5

La direction de l'Union européenne est chargée du suivi des politiques communes, des relations avec les institutions européennes, des relations extérieures de l'Union européenne et de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle suit, sous tous leurs aspects, les relations de la France avec les Etats situés dans sa zone géographique. Elle coordonne, en liaison avec les directions concernées, l'allocation des moyens aux postes de sa zone.

La direction assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences.

Son directeur est assisté dans ses fonctions par un directeur adjoint.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Rôle de la direction de l'Union européenne

Résumé. La direction de l'Union européenne s'occupe des relations entre la France et les pays européens, ainsi que des politiques communes.

La direction de l'Union européenne est chargée du suivi des politiques communes, des relations avec les institutions européennes, des relations extérieures de l'Union européenne et de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle suit, sous tous leurs aspects, les relations de la France avec les Etats situés dans sa zone géographique. Elle coordonne, en liaison avec les directions concernées, l'allocation des moyens aux postes de sa zone.

La direction assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences.

Son directeur est assisté dans ses fonctions par un directeur adjoint.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1726 du 22 décembre 2015art. 4 : Ajout d'une mission de liaison avec les conseillers diplomatiques régionaux

En résumé. Ajout d'une mission de coordination avec les conseillers diplomatiques régionaux pour la direction de l'Union européenne.

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance