Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'attribution pour le secrétariat d'un conseil
Résumé. Le secrétariat du Conseil national du développement et de la solidarité internationale est désormais assuré par la direction générale de la culture, de l'enseignement et du développement international.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013Art. 6 : Secrétariat du CNDSI
→ Version 2 : Modification de l'autorité responsable
→ Version 2 : Modification de l'autorité responsable
- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013Art. 6