Décret n°2015-1726 du 22 décembre 2015

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'attribution pour le secrétariat d'un conseil

Résumé. Le secrétariat du Conseil national du développement et de la solidarité internationale est désormais assuré par la direction générale de la culture, de l'enseignement et du développement international.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance