Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la direction des Français à l'étranger
Résumé. La direction des Français à l'étranger gère les droits et intérêts des Français hors de France, les questions consulaires, les élections et l'éducation des enfants français à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 8 : Missions de la direction des Français à l'étranger
→ Version 2 : Ajout d'une mission de liaison
→ Version 2 : Ajout d'une mission de liaison
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 8