Décret n°2015-1726 du 22 décembre 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

Art. 8

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Modification des attributions de la direction des Français à l'étranger

Résumé. La direction des Français à l'étranger gère les droits et intérêts des Français hors de France, les questions consulaires, les élections et l'éducation des enfants français à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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