Décret n°2015-1726 du 22 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

Art. 5

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Ajout d'une mission de liaison avec les conseillers diplomatiques régionaux

Résumé. La direction de l'Union européenne doit maintenant collaborer avec les conseillers diplomatiques régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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