Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une mission de liaison avec les conseillers diplomatiques régionaux
Résumé. La direction de l'Union européenne doit maintenant collaborer avec les conseillers diplomatiques régionaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 5 : Rôle et missions de la direction de l'Union européenne
→ Version 2 : Extension des responsabilités de la direction
→ Version 2 : Extension des responsabilités de la direction
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 5