Décret n°2015-1726 du 22 décembre 2015

Article 11

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Article 11

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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