Créé le 15 décembre 2013 · En vigueur depuis le 17 mai 2025
Le secrétariat du Conseil national du développement et de la solidarité internationale est assuré par la direction générale de la mondialisation du ministère des affaires étrangères.
Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025
Modifié parDécret n°2025-428 du 15 mai 2025art. 4
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 16 mai 2025
En vigueur du dimanche 15 décembre 2013 au jeudi 31 décembre 2015