Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013

Article 6

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Article 6

Le secrétariat du Conseil national du développement et de la solidarité internationale est assuré par la direction générale de la mondialisation du ministère des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2013 · Dernière version le 17 mai 2025

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Secrétariat du CNDSI

Résumé. Le secrétariat du Conseil national du développement et de la solidarité internationale est géré par la direction générale de la mondialisation du ministère des affaires étrangères.

Le secrétariat du Conseil national du développement et de la solidarité internationale est assuré par la direction générale de la mondialisation du ministère des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025

Modifié parDécret n°2025-428 du 15 mai 2025art. 4 : Changement d'attribution pour le secrétariat d'un conseil

En résumé. Le secrétariat du Conseil national du développement et de la solidarité internationale est désormais rattaché à une direction générale renommée.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 16 mai 2025

Modifié parDécret n°2015-1726 du 22 décembre 2015art. 10 : Changement d'attribution pour le secrétariat d'un conseil

En résumé. La direction générale responsable du secrétariat du Conseil national du développement et de la solidarité internationale a été renommée et ses attributions ont été modifiées.

En vigueur du dimanche 15 décembre 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance