Décret n°2015-1726 du 22 décembre 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

Art. 9

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Extension des compétences de la direction des affaires juridiques

Résumé. La direction des affaires juridiques étend ses compétences en assurant la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région.

A modifié les dispositions suivantes :

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