JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Article 8

Article 8

Après le quatrième alinéa de l'article 9 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La direction assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences. »


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Version 1

Après le quatrième alinéa de l'article 9 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La direction assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences. »