Décret n°2015-1726 du 22 décembre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

Art. 6

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Redéfinition des missions d'une direction générale

Résumé. La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international redéfinit ses missions pour inclure le développement durable, la politique d'influence et le renforcement de l'attractivité internationale de la France.

A modifié les dispositions suivantes :

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