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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des missions d'une direction générale
Résumé. La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international redéfinit ses missions pour inclure le développement durable, la politique d'influence et le renforcement de l'attractivité internationale de la France.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 6 : Rôle de la direction générale dans les affaires internationales
→ Version 3 : Redéfinition des missions de la direction générale
→ Version 3 : Redéfinition des missions de la direction générale
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 6