Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La direction générale de la mondialisation définit et met en œuvre, en liaison avec les administrations concernées et en partenariat avec l'ensemble des organisations internationales et acteurs concernés, l'action de la France relative aux enjeux globaux, au développement durable, à la coopération internationale, à la politique d'influence et aux grandes politiques sectorielles, notamment dans le cadre des enceintes multilatérales relevant de ses domaines de compétence.

Elle contribue à la coordination par le ministère des affaires étrangères des mesures visant à renforcer l'attractivité internationale de la France. Elle promeut l'expertise française et anime les réseaux de l'Etat à l'étranger sur ces questions.

Elle définit les stratégies françaises en faveur du développement international, de l'investissement solidaire et durable et des enjeux globaux. Elle participe à l'élaboration des politiques et stratégies des opérateurs du développement.

Elle assure, pour le compte du ministère des affaires étrangères, la tutelle et le pilotage stratégique de l'Agence française de développement (AFD) et de ses filiales dont Expertise France. Elle assure, conjointement avec le ministère chargé de l'économie et des finances, les secrétariats du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) et du Conseil de développement.

Elle assure, pour le compte du ministère des affaires étrangères, la tutelle et le pilotage stratégique des opérateurs de l'action extérieure de l'Etat, dont l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'Institut français, Business France, Canal France International, Campus France, l'Institut de recherche pour le développement et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement. Elle participe au pilotage stratégique d'Atout France, de France Médias Monde et des opérateurs de la Francophonie, dont TV5 Monde.

Elle assure le secrétariat du comité des opérateurs de l'action extérieure de la France, qui réunit régulièrement, sous la présidence du ministre des affaires étrangères, l'ensemble des opérateurs et des partenaires qui contribuent à l'action extérieure de la France, en vue d'en coordonner les actions et d'assurer ainsi son unité et sa cohérence.

Elle conduit l'analyse géoéconomique du contexte stratégique et définit, propose et met en œuvre les stratégies et actions de diplomatie, de sécurité et de souveraineté économiques pour le compte du ministère, en lien avec la direction générale des affaires politiques et de sécurité, la direction de l'Union européenne et le réseau diplomatique et consulaire, dont elle assure l'animation. Elle représente le ministère dans les instances interministérielles où ces sujets sont débattus et arbitrés.

Elle assure le pilotage du réseau de coopération et d'action culturelle. Elle définit et met en œuvre, avec les opérateurs et partenaires concernés, la politique d'influence de la France, en matière d'action culturelle et audiovisuelle extérieure ainsi que la politique de promotion de la langue française et de l'enseignement français à l'étranger. Elle contribue à l'élaboration et met en œuvre les programmes de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle participe aux politiques de mobilité et d'attractivité de la France, en particulier à l'égard des créateurs, étudiants et chercheurs étrangers. Elle assure le suivi des travaux des conseils d'orientation stratégique et des comités locaux de développement, placés sous l'autorité des ambassadeurs.

Elle assume la responsabilité des programmes budgétaires relatifs à la coopération internationale et au développement arrêtés dans les lois de finances et relevant du ministère des affaires étrangères.

Elle assure le suivi de l'action internationale des organisations de la société civile et la mise en œuvre des dispositifs de volontariat à l'étranger. Elle établit des partenariats avec les principaux acteurs de l'action extérieure de la France, de la solidarité et du développement internationaux.

Elle assure le secrétariat du conseil national du développement et de la solidarité internationale.

Elle promeut et soutient, notamment par des programmes de cofinancement, l'action extérieure des collectivités territoriales. Elle assure le secrétariat de la commission nationale de la coopération décentralisée.

La direction générale assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences.

Le directeur général de la mondialisation est assisté dans ses fonctions par un directeur général adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2013 · Dernière version le 25 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la direction générale de la mondialisation

Résumé. La direction générale de la mondialisation coordonne les actions de la France sur les enjeux globaux, le développement durable et la coopération internationale.

La direction générale de la mondialisation définit et met en œuvre, en liaison avec les administrations concernées et en partenariat avec l'ensemble des organisations internationales et acteurs concernés, l'action de la France relative aux enjeux globaux, au développement durable, à la coopération internationale, à la politique d'influence et aux grandes politiques sectorielles, notamment dans le cadre des enceintes multilatérales relevant de ses domaines de compétence.

Elle contribue à la coordination par le ministère des affaires étrangères des mesures visant à renforcer l'attractivité internationale de la France. Elle promeut l'expertise française et anime les réseaux de l'Etat à l'étranger sur ces questions.

Elle définit les stratégies françaises en faveur du développement international, de l'investissement solidaire et durable et des enjeux globaux. Elle participe à l'élaboration des politiques et stratégies des opérateurs du développement.

Elle assure, pour le compte du ministère des affaires étrangères, la tutelle et le pilotage stratégique de l'Agence française de développement (AFD) et de ses filiales dont Expertise France. Elle assure, conjointement avec le ministère chargé de l'économie et des finances, les secrétariats du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) et du Conseil de développement.

Elle assure, pour le compte du ministère des affaires étrangères, la tutelle et le pilotage stratégique des opérateurs de l'action extérieure de l'Etat, dont l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'Institut français, Business France, Canal France International, Campus France, l'Institut de recherche pour le développement et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement. Elle participe au pilotage stratégique d'Atout France, de France Médias Monde et des opérateurs de la Francophonie, dont TV5 Monde.

Elle assure le secrétariat du comité des opérateurs de l'action extérieure de la France, qui réunit régulièrement, sous la présidence du ministre des affaires étrangères, l'ensemble des opérateurs et des partenaires qui contribuent à l'action extérieure de la France, en vue d'en coordonner les actions et d'assurer ainsi son unité et sa cohérence.

Elle conduit l'analyse géoéconomique du contexte stratégique et définit, propose et met en œuvre les stratégies et actions de diplomatie, de sécurité et de souveraineté économiques pour le compte du ministère, en lien avec la direction générale des affaires politiques et de sécurité, la direction de l'Union européenne et le réseau diplomatique et consulaire, dont elle assure l'animation. Elle représente le ministère dans les instances interministérielles où ces sujets sont débattus et arbitrés.

Elle assure le pilotage du réseau de coopération et d'action culturelle. Elle définit et met en œuvre, avec les opérateurs et partenaires concernés, la politique d'influence de la France, en matière d'action culturelle et audiovisuelle extérieure ainsi que la politique de promotion de la langue française et de l'enseignement français à l'étranger. Elle contribue à l'élaboration et met en œuvre les programmes de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle participe aux politiques de mobilité et d'attractivité de la France, en particulier à l'égard des créateurs, étudiants et chercheurs étrangers. Elle assure le suivi des travaux des conseils d'orientation stratégique et des comités locaux de développement, placés sous l'autorité des ambassadeurs.

Elle assume la responsabilité des programmes budgétaires relatifs à la coopération internationale et au développement arrêtés dans les lois de finances et relevant du ministère des affaires étrangères.

Elle assure le suivi de l'action internationale des organisations de la société civile et la mise en œuvre des dispositifs de volontariat à l'étranger. Elle établit des partenariats avec les principaux acteurs de l'action extérieure de la France, de la solidarité et du développement internationaux.

Elle assure le secrétariat du conseil national du développement et de la solidarité internationale.

Elle promeut et soutient, notamment par des programmes de cofinancement, l'action extérieure des collectivités territoriales. Elle assure le secrétariat de la commission nationale de la coopération décentralisée.

La direction générale assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences.

Le directeur général de la mondialisation est assisté dans ses fonctions par un directeur général adjoint.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

Modifié parDécret n°2026-529 du 22 juin 2026art. 2 : Recentrage des missions de la direction générale de la mondialisation

En résumé. La direction générale de la mondialisation voit ses attributions recentrées sur la diplomatie économique, avec une suppression des missions liées à l'attractivité de la France et à la diplomatie économique, remplacées par des responsabilités accrues en analyse géoéconomique et en stratégie de souveraineté économique.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 24 juin 2026

Modifié parDécret n°2023-1335 du 29 décembre 2023art. 2 : Modification d'un article du décret de décembre 2012

En résumé. La direction générale de la mondialisation voit ses attributions précisées et élargies, notamment en ce qui concerne le développement international, l'investissement solidaire et durable, ainsi que la tutelle des opérateurs comme l'AFD.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2022-1138 du 9 août 2022art. 4 : Précision des missions d'une direction générale

En résumé. L'article modifie les missions de la direction générale en remplaçant la promotion du tourisme international par des mesures plus larges pour attirer investissements et compétences en France.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2015-1726 du 22 décembre 2015art. 5 : Redéfinition des missions d'une direction générale

En résumé. L'article modifie les attributions de la direction générale en ajoutant des responsabilités liées à la culture, l'enseignement et le développement international, tout en élargissant son champ d'action pour inclure le développement durable et l'attractivité internationale de la France.

En vigueur du samedi 7 mars 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-256 du 4 mars 2015art. 2 : Extension des missions de la direction générale de la mondialisation

En résumé. L'article élargit les responsabilités de la direction générale en ajoutant des partenariats internationaux, des acteurs économiques et touristiques, et précise ses missions dans divers domaines comme le commerce extérieur, l'attractivité de la France et la promotion du tourisme.

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au vendredi 6 mars 2015

Source : Légifrance