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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission de coordination pour la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Résumé. La direction générale des affaires politiques et de sécurité coordonne désormais la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 4 : Rôle de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
→ Version 2 : Ajout d'une mission de coordination régionale
→ Version 2 : Ajout d'une mission de coordination régionale
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 4