Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

Article 3

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Article 3

I. - La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques, dirigée par son directeur, introducteur des ambassadeurs, assure le protocole du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères.

Il veille à l'application en France des privilèges, immunités et franchises diplomatiques et consulaires.

Le directeur du protocole d'Etat et des événements diplomatiques est assisté dans ses fonctions par un directeur adjoint.

II. - L'inspection générale des affaires étrangères est chargée de contrôler le fonctionnement de l'administration centrale, des missions diplomatiques et des postes consulaires. Elle exerce les attributions prévues par le décret du 2 novembre 1979 susvisé. Elle assure également les missions d'audit interne des services du ministère.

L'inspecteur général est secondé dans ses fonctions par un inspecteur général adjoint.

III. - Le centre d'analyse, de prévision et de stratégie prépare les décisions du ministre par l'analyse des évolutions à moyen et à long terme des relations internationales et des questions qui les influencent, notamment religieuses, migratoires et démographiques.

Il fait appel, le cas échéant, à des organismes publics ou privés et à des personnes choisies pour leurs compétences. Il participe à l'orientation des activités des instituts français de recherche à l'étranger et à leur valorisation.

IV. - Le centre de crise et de soutien est chargé de la veille, de l'anticipation, de l'alerte et de la gestion des crises se déroulant à l'étranger et nécessitant soit une réaction à un événement menaçant la sécurité des ressortissants français à l'étranger, soit une action humanitaire d'urgence. Il est également chargé du soutien à la stabilisation post-crise.

Il est compétent à l'égard de la sécurité des Français établis ou de passage à l'étranger. Il traite notamment les questions relatives aux décès, aux disparitions inquiétantes et aux prises en otage de Français à l'étranger.

Il coordonne l'action des départements ministériels en matière de sécurité des Français à l'étranger ainsi que la réponse de l'Etat pour les opérations d'aide humanitaire d'urgence et de soutien à la stabilisation décidées par le Gouvernement. Dans les domaines de sa compétence, il assure les relations avec les autres acteurs de l'aide humanitaire internationale et la mobilisation de partenariats avec la société civile, les collectivités territoriales et les entreprises.

Il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'action humanitaire d'urgence et d'appui à la reconstruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Organisation du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Ce décret organise les différentes directions et centres du ministère des Affaires étrangères, chacun ayant des rôles spécifiques comme le protocole, la gestion des crises ou l'analyse stratégique.

I. - La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques, dirigée par son directeur, introducteur des ambassadeurs, assure le protocole du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères.

Il veille à l'application en France des privilèges, immunités et franchises diplomatiques et consulaires.

Le directeur du protocole d'Etat et des événements diplomatiques est assisté dans ses fonctions par un directeur adjoint.

II. - L'inspection générale des affaires étrangères est chargée de contrôler le fonctionnement de l'administration centrale, des missions diplomatiques et des postes consulaires. Elle exerce les attributions prévues par le décret du 2 novembre 1979 susvisé. Elle assure également les missions d'audit interne des services du ministère.

L'inspecteur général est secondé dans ses fonctions par un inspecteur général adjoint.

III. - Le centre d'analyse, de prévision et de stratégie prépare les décisions du ministre par l'analyse des évolutions à moyen et à long terme des relations internationales et des questions qui les influencent, notamment religieuses, migratoires et démographiques.

Il fait appel, le cas échéant, à des organismes publics ou privés et à des personnes choisies pour leurs compétences. Il participe à l'orientation des activités des instituts français de recherche à l'étranger et à leur valorisation.

IV. - Le centre de crise et de soutien est chargé de la veille, de l'anticipation, de l'alerte et de la gestion des crises se déroulant à l'étranger et nécessitant soit une réaction à un événement menaçant la sécurité des ressortissants français à l'étranger, soit une action humanitaire d'urgence. Il est également chargé du soutien à la stabilisation post-crise.

Il est compétent à l'égard de la sécurité des Français établis ou de passage à l'étranger. Il traite notamment les questions relatives aux décès, aux disparitions inquiétantes et aux prises en otage de Français à l'étranger.

Il coordonne l'action des départements ministériels en matière de sécurité des Français à l'étranger ainsi que la réponse de l'Etat pour les opérations d'aide humanitaire d'urgence et de soutien à la stabilisation décidées par le Gouvernement. Dans les domaines de sa compétence, il assure les relations avec les autres acteurs de l'aide humanitaire internationale et la mobilisation de partenariats avec la société civile, les collectivités territoriales et les entreprises.

Il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'action humanitaire d'urgence et d'appui à la reconstruction.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1138 du 9 août 2022art. 2 : Modification des attributions des services du ministère des Affaires étrangères

En résumé. Un poste de directeur adjoint a été ajouté pour assister le directeur du protocole d'Etat et des événements diplomatiques.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2019-901 du 30 août 2019art. 1 : Création de la direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques

En résumé. Le texte modifie la structure et le nom de la direction du protocole d'État, tout en conservant ses fonctions principales.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 août 2019

Modifié parDécret n°2015-1726 du 22 décembre 2015art. 2 : Modification des attributions des services diplomatiques

En résumé. Le décret précise les missions de plusieurs services du ministère des Affaires étrangères, notamment en ajoutant des responsabilités d'audit interne pour l'inspection générale et en élargissant les compétences du centre de crise et de soutien.

En vigueur du samedi 7 mars 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-256 du 4 mars 2015art. 1 : Modification des rôles dans la gestion des affaires étrangères

En résumé. L'article modifie les missions du centre de crise en y ajoutant des responsabilités de soutien à la stabilisation post-crise, d'appui à la reconstruction et de mobilisation de partenariats avec divers acteurs.

En vigueur du samedi 20 juillet 2013 au vendredi 6 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-634 du 17 juillet 2013art. 2 : Modification des missions du centre d'analyse, de prévision et de stratégie

En résumé. Le centre d'analyse, de prévision et de prospective devient un centre d'analyse, de prévision et de stratégie, élargissant son champ d'action pour mieux préparer les décisions du ministre des affaires étrangères.

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au vendredi 19 juillet 2013

Source : Légifrance