Par dérogation aux dispositions de l'article 35 du code des marchés publics, DCN peut conclure dans les conditions définies par le présent décret des marchés ayant pour objet des travaux, des fournitures et des services concernant la conception, la réalisation et l'entretien d'armes, de munitions et de matériels de guerre. Il peut également conclure dans les mêmes conditions des marchés-cadres ayant le même objet fixant des objectifs communs notamment en matière de délais ou de qualité. Les marchés-cadres peuvent fixer les termes, en particulier en matière de prix et, le cas échéant, de quantités envisagées, des contrats à passer au cours d'une période donnée.