JORF n°0279 du 2 décembre 2015

Article 4

Article 4

L'article D. 2344-2 du code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le c du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs ; »
2° Le a du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) L'Ecole du génie ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article D. 2344-2 du code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le c du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs ; »

2° Le a du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) L'Ecole du génie ; ».