A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. TITRE IER : GENERALITES - DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS BÉNÉFICIAIRESDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. CHAPITRE IER : CHAMP D'APPLICATIONDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 1 → Version 2Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 2 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 3 → Version 2Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AU VERSEMENT DES COTISATIONS ET DES PRESTATIONSDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. TITRE II : ORGANISATION ET PREVENTIONDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 4 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. TITRE III : PRESTATIONSDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 5 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 6 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 7 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. TITRE IV : PROCEDURES. ― REVISION. ― RECHUTE. ― ACCIDENTS SURVENUS HORS DU TERRITOIRE DE MAYOTTEDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 8 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 9 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. TITRE V : FAUTE DE L'ASSURE OU D'UN TIERSDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 10 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. TITRE VI : MALADIES PROFESSIONNELLESDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 11 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 12 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. TITRE VII : SANCTIONS ET CONTENTIEUXDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 13 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALESDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 14 → Version 1
- Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. TITRE IER : GENERALITES - DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS BÉNÉFICIAIRES, Sct. CHAPITRE IER : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AU VERSEMENT DES COTISATIONS ET DES PRESTATIONS, Sct. TITRE II : ORGANISATION ET PREVENTION, Art. 4, Sct. TITRE III : PRESTATIONS, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : PROCEDURES. ― REVISION. ― RECHUTE. ― ACCIDENTS SURVENUS HORS DU TERRITOIRE DE MAYOTTE, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE V : FAUTE DE L'ASSURE OU D'UN TIERS, Art. 10, Sct. TITRE VI : MALADIES PROFESSIONNELLES, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE VII : SANCTIONS ET CONTENTIEUX, Art. 13, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 15 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 16 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 17 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 18 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 19 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 20 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 21 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 22 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 23 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. CHAPITRE II : PRESTATIONS EN NATUREDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 24 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 25 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 26 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 27 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. CHAPITRE III : L'INDEMNISATION DE L'INCAPACITE TEMPORAIREDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 28 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 29 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 30 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 31 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 32 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 33 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 34 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 35 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 36 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. CHAPITRE IV : INDEMNISATION DE L'INCAPACITE PERMANENTEDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. SECTION 1 : VICTIMESDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 37 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 38 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 39 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 40 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 41 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 42 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. SECTION 2 : AYANTS DROITDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 43 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 44 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 45 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 46 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 47 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 48 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 49 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 50 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNESDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. SOUS SECTION 1 : CHARGE ET GESTION DES PRESTATIONS DE L'INCAPACITE PERMANENTEDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 51 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. SOUS SECTION 2 : CALCUL DE LA RENTEDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 52 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 53 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. SOUS SECTION 3 : ATTRIBUTION DE LA RENTEDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 54 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 55 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. SOUS SECTION 4 : ENTREE EN JOUISSANCE ET SERVICE DE LA RENTEDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 56 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 57 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. SOUS SECTION 5 : TRAVAILLEURS ETRANGERSDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 58 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. CHAPITRE IER : DECLARATIONS ET FORMALITESDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 59 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 60 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 61 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 62 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 63 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT OU DE LA MALADIE PAR LA CAISSE DE SECURITE SOCIALEDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 64 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 65 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 66 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 67 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 68 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 69 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 70 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. CHAPITRE II : ENQUETES. ― EXPERTISES. ― CONTROLES. ― DISPOSITIONS DIVERSESDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. SECTION 1 : EXPERTISESDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 71 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. SECTION 2 : CONTROLE MEDICAL ET CONTROLE ADMINISTRATIFDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 72 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS DIVERSESDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 73 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. CHAPITRE III : REVISION. ― RECHUTEDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 74 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 75 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 76 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 77 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 78 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 79 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. CHAPITRE IV : ACCIDENT SURVENU HORS DE MAYOTTEDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 80 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 81 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 82 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 83 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. CHAPITRE IER : FAUTE INEXCUSABLE OU INTENTIONNELLE DE L'EMPLOYEURDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 84 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Sct. CHAPITRE II : FAUTE D'UN TIERSDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 85 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 86 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 87 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 88 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 89 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 90 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 91 → Version 1Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 92 → Version 1
- Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. CHAPITRE II : PRESTATIONS EN NATURE, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. CHAPITRE III : L'INDEMNISATION DE L'INCAPACITE TEMPORAIRE, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. CHAPITRE IV : INDEMNISATION DE L'INCAPACITE PERMANENTE, Sct. SECTION 1 : VICTIMES, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. SECTION 2 : AYANTS DROIT, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. SOUS SECTION 1 : CHARGE ET GESTION DES PRESTATIONS DE L'INCAPACITE PERMANENTE, Art. 51, Sct. SOUS SECTION 2 : CALCUL DE LA RENTE, Art. 52, Art. 53, Sct. SOUS SECTION 3 : ATTRIBUTION DE LA RENTE, Art. 54, Art. 55, Sct. SOUS SECTION 4 : ENTREE EN JOUISSANCE ET SERVICE DE LA RENTE, Art. 56, Art. 57, Sct. SOUS SECTION 5 : TRAVAILLEURS ETRANGERS, Art. 58, Sct. CHAPITRE IER : DECLARATIONS ET FORMALITES, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Sct. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT OU DE LA MALADIE PAR LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Sct. CHAPITRE II : ENQUETES. ― EXPERTISES. ― CONTROLES. ― DISPOSITIONS DIVERSES, Sct. SECTION 1 : EXPERTISES, Art. 71, Sct. SECTION 2 : CONTROLE MEDICAL ET CONTROLE ADMINISTRATIF, Art. 72, Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 73, Sct. CHAPITRE III : REVISION. ― RECHUTE, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Sct. CHAPITRE IV : ACCIDENT SURVENU HORS DE MAYOTTE, Art. 80, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Sct. CHAPITRE IER : FAUTE INEXCUSABLE OU INTENTIONNELLE DE L'EMPLOYEUR, Art. 84, Sct. CHAPITRE II : FAUTE D'UN TIERS, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92