Abrogé23 août 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-933 du 19 août 2014 - art. 1
Créé le 19 décembre 2009
Les dispositions du présent décret sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.
Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009
Article 86
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 23 août 2014
Abrogé parDÉCRET n°2014-933 du 19 août 2014art. 1
En vigueur du samedi 19 décembre 2009 au vendredi 22 août 2014