DÉCRET n°2014-852 du 29 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Sct. VIII bis : Profits réalisés sur les instruments financiers à terme, Art. 41 septdecies H, Art. 41 septdecies I, Art. 41 septdecies K

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 41 septdecies J, Art. 41 septdecies L, Art. 41 septdecies M, Art. 41 septdecies N, Art. 41 septdecies O, Art. 41 septdecies P, Art. 41 septdecies Q, Art. 41 septdecies R, Art. 41 septdecies S, Art. 41 septdecies T, Art. 41 septdecies U, Art. 41 septdecies V, Art. 41 septdecies W, Art. 41 septdecies X

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Modification des règles de déclaration fiscale pour les instruments financiers

Résumé. Les règles de déclaration des profits et pertes sur les instruments financiers à terme sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. VIII bis : Profits réalisés sur les instruments financiers à termeCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 41 septdecies H : Dénouement des contrats financiers
→ Version 2 : Modification de la référence législative
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 41 septdecies I : Déclaration des profits et pertes sur instruments financiers
→ Version 3 : Simplification des obligations déclaratives
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. VIII bis : Profits réalisés sur les instruments financiers à terme, Art. 41 septdecies H, Art. 41 septdecies I, Art. 41 septdecies K

A abrogé les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 41 septdecies J : Déclaration des profits et pertes sur marchés à terme
→ Version 2
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 41 septdecies L : Date de clôture définitive pour le calcul fiscal des contratsCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 41 septdecies M : Déclaration des profits et pertes sur opérations imposables
→ Version 2
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 41 septdecies J, Art. 41 septdecies L, Art. 41 septdecies M, Art. 41 septdecies N, Art. 41 septdecies O, Art. 41 septdecies P, Art. 41 septdecies Q, Art. 41 septdecies R, Art. 41 septdecies S, Art. 41 septdecies T, Art. 41 septdecies U, Art. 41 septdecies V, Art. 41 septdecies W, Art. 41 septdecies X

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